Marsh

Objet du site

Le présent site internet a pour objet de vous proposer un service en ligne de souscription, adhésion, information, gestion ou exécution de contrats d'assurance.

Utilisation & Responsabilité

Nous nous réservons le droit, sans avertissement préalable, de corriger ou de modifier le contenu de ce site à tout moment. Le site peut également comporter des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par nous. Il vous appartient d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, nous ne pouvons alors être tenus pour responsable de leur contenu.

Conception / Edition / Hébergement

Ce site est conçu, édité et hébergé par :

Marsh, SAS au capital de 5.917.915 euros dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 place des Pyramides, 92800 Puteaux, société de courtage d'assurance immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 174 415 et à l'ORIAS sous le n°07 001 037 (www.orias.fr)

Directeur de la Publication

M. Fabrice Domange.

Droits d'auteur

Ce site internet relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Le site et ses composantes, notamment marques, logos, textes, images, logiciels et/ou base de données, sont la propriété exclusive de MARSH et/ou ses partenaires.

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Tout autre droit sur le site est expressément exclu, sans autorisation préalable de MARSH. En particulier, il est interdit de procéder à des adaptations et/ou extractions de tout ou partie du site, de même que d'établir des liens pointant vers le site.

Cookies

Vous trouverez ci-dessous les explications concernant le rôle des cookies que nous utilisons mais également la possibilité de les gérer et notamment de les refuser.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?

Les cookies sont des petits fichiers de données qui stockent des informations en rapport avec un site internet. Par exemple, un cookie peut être créé pour enregistrer le contenu d’un panier d’achats, ou pour confirmer que vous êtes bien enregistré sur le site sur lequel vous naviguez.

Notre site utilise des cookies afin :

  • de recueillir votre consentement à l’utilisation de cookies ;
  • de mesurer et d’analyser la fréquentation et d’utilisation du site, de ses rubriques et services proposés, nous permettant de réaliser des études et d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site et de nos services ;
  • de mémoriser les préférences d’affichage de votre navigateur (langue utilisée, paramètres d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc..) et d’adapter la présentation du site lors de vos visites, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal et qui sont utilisés pour la navigation sur notre site la navigation ;
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service (inscription, accès à votre compte) ou une information que vous avez choisie (services souscrits, contenu de votre panier) ;
  • de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels du site ou de nos services, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ou des données personnelles vous concernant antérieurement communiquées, vous permettant le cas échéant d’accéder à des contenus personnalisés ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Nous utilisons des cookies dont la durée de vie n’excède pas 13 mois.

Comment supprimer, autoriser et gérer les cookies ?

En configurant votre navigateur internet (Firefox, Chrome, Internet Explorer, Safari…) il vous est possible :

  • de refuser globalement les cookies,
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Le paramétrage dépend du navigateur internet que vous utilisez. Vous trouverez ci-après les liens vers les pages d’assistance technique des principaux logiciels de navigation :

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL

MARSH SAS

SAS au capital de 5.917.915 euros dont le siège social est situé Tour Ariane, 5 place des Pyramides, 92800 Puteaux, société de courtage d’assurance immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 572 174 415 et à l’ORIAS sous le n°07 001 037. www.orias.fr

Marsh est le gestionnaire des contrats.

Vous pouvez vérifier l'immatriculation de MARSH sur le site de l'ORIAS : www.orias.fr

MARSH est rémunéré par une commission, c'est-à-dire une rémunération déjà incluse dans la prime d'assurance payée à l'assureur, et/ou des frais de dossiers et/ou des honoraires.

MARSH exerce sa profession de manière indépendante en réalisant une analyse objective du marché sans recommandation personnalisée

Autorités de contrôle

Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09)

Réclamation / Médiation

Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :

Service réclamations

MARSH

TSA 79203

92088 Paris La Défense Cedex

A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n’excédant pas deux mois.

Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu’en application de l’article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.

Il peut être saisi par l’un des moyens suivants :

  • Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
  • Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données, les traitements des données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance que vous avez souscrit ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Responsable de traitement / Sous-traitants / Destinataires

Dans le cadre de vos demandes (souscription, adhésion, information, gestion, exécution du contrat) MARSH collecte auprès de vous des données vous concernant pour les strictes finalités décrites ci-après.

MARSH agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 ("RGPD"). Les données personnelles recueillies peuvent être communiquées, dans la stricte limite de leurs attributions et selon le principe du besoin d'en connaître, aux catégories de destinataires suivantes :

  • l'Assureur du contrat et toutes les sociétés des groupes auxquels il appartient,
  • les organismes du secteur public,
  • les préposés au traitement des données, opérant sous la responsabilité de nos partenaires commerciaux ou de MARSH : sous-traitants, consultants techniques, experts, avocats, experts en sinistres, réparateurs, prestataires, médecins, et sociétés de services délégataires (réclamations, informatique, services postaux, gestion de documents).

KORINT, prestataire intervenant sur le site pour des prestations d’exploitation, maintenance et assistance technique, et, le cas échéant, d’hébergement technique et d’infogérance de la plateforme ; à ce titre, KORINT est susceptible d’accéder et/ou de traiter des données personnelles (ex. données d’identification et de contact, données de connexion, journaux techniques) strictement nécessaires à l’exécution de ses missions,

FCB, prestataire intervenant sur le site pour des prestations de conception, maintenance évolutive et communication digitale/gestion de contenus ; à ce titre, FCB est susceptible d’accéder à des données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de ses missions (ex. données renseignées via les formulaires, données de connexion et/ou de navigation), notamment à l’occasion de mises à jour, corrections, analyses techniques ou opérations de gestion de contenus/campagnes.

KORINT et FCB interviennent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, sur instruction documentée de MARSH, et s’engagent notamment à : (i) ne traiter les données que pour les finalités décrites ci-dessus et pour le compte de MARSH ; (ii) garantir la confidentialité des personnes autorisées à traiter les données ; (iii) mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté ; (iv) assister MARSH, dans la mesure applicable, pour répondre aux demandes d’exercice de droits et respecter ses obligations (sécurité, analyses d’impact, notification des violations) ; (v) supprimer ou restituer les données à l’issue de la prestation, selon les instructions de MARSH ; et (vi) ne recourir à des sous-traitants ultérieurs qu’avec l’autorisation préalable de MARSH et dans des conditions assurant un niveau de protection équivalent.

  • KORINT, agissant en qualité de sous-traitant, pour des prestations de support, d’exploitation et, le cas échéant, d’hébergement technique du site (accès, traitement et conservation des données strictement nécessaires, y compris sauvegardes et journaux techniques).
  • FCB, agissant en qualité de sous-traitant, pour des prestations de communication et/ou de gestion de contenus et campagnes liés au site (accès ponctuel aux données strictement nécessaires à l’exécution de ses missions).
  • Le cas échéant, des prestataires technologiques intervenant dans le cadre de fonctionnalités d’intelligence artificielle (IA) utilisées pour assister certaines opérations (ex. amélioration de contenus, aide au support, analyse technique), pouvant être amenés à traiter des données personnelles ; dans ce cadre, MARSH veille à limiter les données traitées au strict nécessaire, à privilégier l’anonymisation/pseudonymisation lorsque cela est possible, et à encadrer contractuellement les conditions de traitement, d’accès et de sécurité, ainsi que les éventuels transferts hors EEE conformément au RGPD.

Engagements

MARSH respecte les principes suivants :

  • vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec notre activité,
  • seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
  • vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les normes et autorisations de la CNIL ou par la loi,
  • vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires (intermédiaires, assureurs, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités) qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
  • nous vous informons, de manière claire et transparente, que ce soit lors de l’établissement d’un devis, de la souscription ou adhésion d’un contrat ou de la gestion d’un sinistre, notamment sur la finalité d’utilisation de vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

Finalités

Toutes les données personnelles collectées sont uniquement utilisées pour les finalités suivantes :

  • la constitution de fichiers clients-prospects,
  • la passation, la gestion (y compris commerciale) et l’exécution de vos contrats d’assurance,
  • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs,
  • la lutte contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude,

Dans le cadre de certaines opérations d’analyse, d’amélioration du service et de personnalisation (notamment mesures d’audience et optimisation du parcours), MARSH peut recourir à des outils d’intelligence artificielle (IA) en tant qu’aide à l’analyse et à la production de recommandations. Lorsque ces outils impliquent le traitement de données personnelles, MARSH s’assure que les données utilisées sont limitées au strict nécessaire et, lorsque cela est possible, agrégées, masquées ou pseudonymisées. Les résultats produits par ces outils sont utilisés à titre d’aide et font l’objet, le cas échéant, d’une revue humaine.

MARSH ne met pas en œuvre, sur la base de ces traitements, de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative au sens de l’article 22 du RGPD. Si une telle prise de décision devait être mise en œuvre, vous en seriez informé(e) et pourriez exercer les droits prévus par la réglementation.

  • la collecte de données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté soit au moment de la souscription/adhésion du contrat d’assurance, soit en cours de son exécution ou dans le cadre de la gestion de contentieux,
  • l’analyse de tout ou partie des données vous concernant collectées, éventuellement croisées avec celles de partenaires choisis, pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours client (offres et publicités ciblées).

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pourrons vous solliciter pour le vérifier ou être amenés à compléter votre dossier

Sécurité

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen, MARSH s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou règles d’entreprise contraignantes, selon le cas).

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques conformes aux règles de l’art et aux normes qui nous sont imposées.

Hébergement

Les données sont hébergées en Union Européenne, sur des infrastructures exploitées pour le compte de MARSH par KORINT, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. KORINT peut accéder aux données (y compris aux sauvegardes et journaux techniques) uniquement pour assurer l’hébergement, la sécurité, la maintenance, l’assistance et la continuité d’activité. Si, par exception, un hébergement ou un support impliquait un transfert de données hors de l’Espace économique européen, MARSH s’assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Vos droits

  • Droit d’accès : vous permet d’obtenir des informations sur vos données personnelles et de connaître celles détenues, les finalités de leurs traitements et leurs destinataires. Par exemple, il vous confère la possibilité vos données.
  • Droit de rectification : vous permet de faire rectifier vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes et de compléter celles qui sont incomplètes.
  • Droit à l’oubli : vous permet, sous conditions, d’obtenir l’effacement de vos données, notamment dans les cas suivants :
    • si vos données personnelles ne nous sont plus nécessaires au regard des finalités de leur traitement et que leur conservation ne répond plus à des exigences légales ou administratives.
    • si vous retirez votre consentement à leur traitement.
  • Droit d’opposition : vous permet, sous conditions, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles et notamment vous opposer à ce qu’elles servent à des fins de prospection.
  • Droit à la limitation du traitement : vous permet, sous conditions, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire l’usage qui en est fait. Par exemple, si vos données sont inexactes, vous pouvez demander la limitation de leur traitement jusqu’à ce qu’elles soient corrigées.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

  • Droit à la portabilité : vous permet d’exiger la transmission de vos données dans un format aisément réutilisable et de les transmettre à un tiers.
  • Directives anticipées : vous permet de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits)

Délégué à la Protection des Données :

Vous pouvez exercer vos droits auprès de notre Délégué à la Protection des Données par courrier : Responsable de la conformité Marsh Tour Ariane 92088 Paris La Défense

Vous pouvez également compléter le formulaire figurant sous https://www.marsh.com/fr/fr/contact-us/gdpr-personal-data-access-form.html

Durée de conservation :

Les données personnelles sont conservées par MARSH pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de fin de l’adhésion ou selon les conditions spécifiques énoncées ci-après :

  • En cas de sinistre – cinq (5) ans à compter du règlement du sinistre.
  • En cas de sinistre avec dommages corporels – dix (10) ans à compter du sinistre.
  • Pour toute information sur les réclamations – cinq (5) ans à compter de la réception de la réclamation.
  • Pour toute information sur le contrat d’assurance – cinq (5) ans à compter de l’expiration, de la résiliation, ou de l’annulation.

Des durées spécifiques peuvent s’appliquer dans le cadre des obligations fiscales et comptables, conformément à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Elles seront conservées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles auront été obtenues.

Démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr